Statut et compétences

	Ses compétences
	Projets en cours
	L'intercommunalité : un peu d'histoire

SES COMPETENCES

Depuis le 1er janvier 2002, le District de La Côte Saint-André s’est transformé en Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers.

Ses réalisations sont détaillées dans Petite histoire de la construction de la collectivité.

Si la structure a changé de nom, le territoire du Pays de Bièvre-Liers reste inchangé avec ses 20 communes. En revanche, en se transformant, la Communauté de communes, tout en gardant certaines compétences, en a acquis de nouvelles.

Un renforcement de la coopération intercommunale
La mission de la Communauté de communes consiste à élaborer des projets communs de développement et d’aménagement de l’espace, à travers le Projet de territoire qui s’articule autour de trois grands axes : l'économie, le cadre de vie et le maintien de la cohésion sociale.

Des compétences élargies
En se transformant, la Communauté de communes garde les compétences du District de La Côte Saint-André, tout en renforçant certaines actions telles que l’économie et l’assainissement. En revanche, elle en acquière de nouvelles dans le domaine de l’environnement : Ordures Ménagères, aménagement rural et espaces naturels.

PROJETS EN COURS

1 - Compétence développement économique Création et réalisation de nouvelles zones d’activités. Aménagement, gestion et entretien de zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, existantes actuellement en Maîtrise d’Ouvrage de l’intercommunalité (zone du Rival, ZAC de La Frette, Base Nature en Bièvre). Développement du Centre Régional d’Abattage. Opérations de soutien d’intérêt communautaire au commerce et à l’artisanat. Mise en place d’actions touristiques : soutien à l’Office de Tourisme, réalisation d’équipements, aide à l’accueil et à l’hébergement touristique.

Pépinière d’Entreprises à La Frette Parc d’activités Pol’artis à La Frette

Les projets en cours : Extension des zones d’activités Les Meunières II et Le Rival/Ollagnières (étude). Extension du bâtiment industriel occupé par l’entreprise Tissages Safadi Rhôdaniens (TSR) à Gillonnay. Etude pour le redimensionnement du Centre Régional d’Abattage. Poursuite de l’aménagement de la zone Pol’artis à La Frette. Poursuite de la valorisation de la Base Nature et Loisirs à Faramans : réhabilitation d’une ferme et d’un moulin, extension du chalet du Golf de la Bièvre.

2 - Compétence Environnement Ordures Ménagères : collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés dont les politiques de tri sélectif et de déchetteries. Assainissement : collecte et traitement des eaux usées (de l’usager jusqu’à la station dépuration). Eau potable : gestion des services et des installations d’eau d’intérêt communautaire. Aménagement rural et des espaces naturels, en préservant la qualité des paysages.

Points recyclages

Les projets en cours : Création d’une déchetterie sur la plaine du Liers. Pose de collecteurs à destination de la station d’épuration du Liers.

3 - Compétence aménagement du territoire et cadre de vie Politique du logement : logement social d’intérêt communautaire, Programme Local de l’Habitat, création et réalisation de lotissements adaptés à la demande des communes. Emploi et Affaires sociales : gestion de la Maison des Services Publics, actions en faveur de la jeunesse et de la petite enfance (centre aéré), création de services en faveur des personnes âgées. Services publics et sécurité, en matière de Défense, Incendie et de Secours. Equipement du territoire : équipements publics (toute opération ou construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs, sociaux, éducatifs) et Affaires Scolaires (toute opération, aménagement ou construction d’équipements scolaires concernant l’enseignement primaire, du second degré ou de l’enseignement supérieur). Participation à l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et élaboration d’un schéma de secteur.

Les projets en cours : Construction d’un centre aquatique couvert et d’une salle multifonctions à vocation prioritaire de boulodrome (subordonnée à la réalisation de la nouvelle piscine). Création de deux terrains multisports à Longechenal et Brézins. Construction d’un centre technique communautaire. Participation à la réalisation d’une nouvelle gendarmerie et de l’Ecole Départementale des Sapeurs-Pompiers (mise à disposition des terrains). Implantation d’un point relais ANPE à proximité de la Maison des Services Publics.

L'INTERCOMMUNALITÉ : UN PEU D'HISTOIRE

En France, l'organisation institutionnelle se compose d'un État, 22 régions, 100 départements et 36 551 communes.

87% des communes françaises et 83% de la population sont aujourd'hui concernés par l'intercommunalité. Au 1 er janvier 2005, on compte au total 2525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, syndicats et agglomération nouvelle).