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Organisation politique
Chaque commune membre de la Communauté du Pays de Bièvre-Liers
est représentée, quelle que soit sa taille, par au moins
2 délégués désignés par son Conseil
municipal. Au-delà de 1 000 habitants, la commune dispose d’un
délégué supplémentaire par tranche de 500
habitants. La détermination du nombre de délégués
se fait sur la base du dernier recensement de la population communale
au moment du renouvellement du Conseil communautaire. Un délégué suppléant
est aussi désigné pour chaque délégué titulaire
afin de le remplacer et de voter en son nom en cas d’empêchement.
Par exemple : une commune
qui compte 2 400 habitants aura 5 représentants
; 2 délégués pour les 1000 premiers habitants
et 1 supplémentaire pour chaque tranche de 500 habitants suivants.
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