Organisation politique


Chaque commune membre de la Communauté du Pays de Bièvre-Liers est représentée, quelle que soit sa taille, par au moins 2 délégués désignés par son Conseil municipal. Au-delà de 1 000 habitants, la commune dispose d’un délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants. La détermination du nombre de délégués se fait sur la base du dernier recensement de la population communale au moment du renouvellement du Conseil communautaire. Un délégué suppléant est aussi désigné pour chaque délégué titulaire afin de le remplacer et de voter en son nom en cas d’empêchement.

Par exemple : une commune qui compte 2 400 habitants aura 5 représentants ; 2 délégués pour les 1000 premiers habitants et 1 supplémentaire pour chaque tranche de 500 habitants suivants.